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Accès aux droits

Contre le non-recours, des communes inventives… aux moyens limités

Publié le 08/12/2025 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

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Olivier Bonnin
Communes et intercommunalités peuvent s'investir avec succès pour améliorer l'accès aux aides sociales, notamment avec l'expérimentation des Territoires zéro non recours. Mais elles ont un toujours accès restreint aux données individuelles, notamment des caisses d'allocations familiales, pour identifier des ayants-droits potentiels.

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Tout au bout du Bocage vendéen, avec seulement 14 municipalités rurales et 15 600 habitants, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie se montre étonnamment impliquée dans la lutte contre le non recours aux droits. Après avoir monté dès 2016 une « maison de services au public », désormais labellisée France services, puis lancé en 2017 un « réseau d’accès aux droits », l’intercommunalité a obtenu en 2023 de s’essayer comme « territoire zéro non recours » (TZNR).

Et le 4 décembre, au ministère des Solidarités, elle a été prise en exemple, pour introduire un colloque sur « les politique sociales des communes et des intercommunalités », organisé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Les aides sociales sans acronyme

Sa mise en musique de l’expérimentation nationale ...

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