D.R.
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction.
Ma Gazette
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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et Versailles
Un agent, recruté en contrat à durée déterminée par la commune, avait été intégré en qualité d’adjoint technique et titularisé. Il exerçait les fonctions d’infographiste au sein du service reprographie. Le maire de la commune avait prononcé, à son encontre, la sanction disciplinaire de révocation.
Après avoir vérifié le respect des droits de la défense de l’agent, le tribunal examine le fond de l’affaire. Sur le fond, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés ...
