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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de novembre

Publié le 28/11/2025 • Par La Rédaction • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 24 novembre

  • Protection de l’enfance – Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
  • Handicap et personnes âgées – Les montants définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025

Semaine du 17 novembre

  • CCAS – Simplification du rattachement des CCAS et CIAS aux communes ou établissements
  • Logement social – Quelles mesures seront prises pour le désamiantage du parc de logements sociaux anciens dans les outre-mer ?

Semaine du 10 novembre

  • Santé – Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026

Semaine du 3 novembre

  • Handicap – Quelles mesures seront mises en place pour garantir la présence en nombre suffisant d’AESH dans ...

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