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Santé et social

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de septembre

Publié le 03/10/2025 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

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D.R.
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

Semaine du 29 septembre

  • Déserts médicaux – Le Conseil d’Etat ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics dans la lutte contre les déserts médicaux
  • Grand âge – Comment le gouvernement souhaite-t-il mieux encadrer le secteur de l’aide à domicile ?

Semaine du 22 septembre

  • CCAS – Le Gouvernement entend-il maintenir le caractère obligatoire des CCAS ?
  • Cadre d’emploi – Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
  • Logement social – Les logements d’accueil médicalisés et les logements hébergement social spécialisé seront-ils intégrés dans le décompte ?
  • Grand âge – Quelles mesures pour assurer une équité d’accès aux aides financières pour le maintien à domicile dans les zones rurales ?
  • Proche aidant – Quelles mesures seront ...

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