G. Paire / Adobestock
La RE2020 pousse à des marchés publics de construction de bâtiments neufs plus vertueux en matière d’environnement, notamment de bilan carbone et d’énergie. Nos conseils pour vous aider à fixer des conditions, clauses ou critères environnementaux efficaces.
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Comprendre le contexte réglementaire
L’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, en matière de commande publique impose la prise en compte globale des objectifs de développement durable dans les achats publics. Les travaux à réaliser devront, dès le 22 août 2026, prendre en compte ces objectifs (Code de la commande publique, article L.2111-2) : nature des matériaux, consommations d’énergie, émissions de CO2, etc. Les bâtiments à usage tertiaire doivent réduire leurs consommations d’énergie finale. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les bâtiments neufs ...
