Semaine du 27 octobre
- Lutte contre l’artificialisation des sols – L’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Semaine du 20 octobre
- Statut – Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !
- Handicap – Quelles mesures pour augmenter significativement l’offre de places en établissements spécialisés pour adultes handicapés ?
Semaine du 13 octobre
- Politique de la ville – Le dispositif des adultes-relais sera-t-il maintenu ?
- Santé – Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
- Formation – Éducateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur ...
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