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Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendu de chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) se suivent et se ressemblent. Imposant notamment une évolution des pratiques trop fréquemment informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendu de chantier et de validation du service fait. Ces étapes sont déterminantes dans le circuit qui deviendra ensuite celui de l’ordonnancement de sommes à payer. Avec des erreurs, des cadeaux sur les pénalités de retard qui compensent d’autres prestations dues (pour lesquelles on a envie de s’éviter un décompte précis et une transaction). Avec des erreurs sur le service fait qui sont commises par les collaborateurs mais qui finissent par engager la responsabilité du chef de ...
