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Disparités dans les pratiques des SPANC : c'est le constat de beaucoup d'acteurs et des usagers. Une note ministérielle présente donc des recommandations pour réduire ces écarts sur les tarifs, les fréquences et le contenu des contrôles, le service rendu et les relations avec les usagers... Décryptage.
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Des points de vigilance et des recommandations
Une note technique relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) à destination des services déconcentrés de l’État vient d’être publiée par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur. L’objectif affiché est clair : il faut aboutir à « une réalisation homogène du contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) sur l’ensemble du territoire national ».
Pour atteindre cet objectif, la note rappelle le cadre réglementaire en clarifiant les pratiques ...
