Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

« Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi. Les collectivités ont été pleinement associées à l’élaboration de la loi. Elles seront pleinement associées à la restructuration du monde HLM et elles disposeront de nombreux nouveaux outils en matière d’urbanisme ». C’est ainsi que Richard Lioger, l’un des deux rapporteurs du projet de loi Elan, a résumé le texte en ouverture des débats au sein de la commission des affaires économiques le 15 mai dernier. Une analyse que ne partagent pas un certain nombre d’acteurs locaux, qui, depuis la conférence de consensus sur le logement organisée cet hiver au Sénat, alertent sur l’absence des collectivités locales dans différents dispositifs.

Parmi ceux-là : les grands projets d’aménagements et les grandes opérations d’urbanisme, la réorganisation du tissu des bailleurs HLM, la vente de logements sociaux,… Autant de sujets ou les élus locaux estiment être mis sur la touche par le projet de loi.

Union pour les territoires

Ainsi, le 17 mai dernier, l’Assemblée des communautés ...