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Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?
Ma Gazette
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Surprise ! La semaine dernière à Nantes, lors de la 28ème Convention de l’ADCF qui a rassemblé 1 800 personnes, le gouvernement a annoncé une proposition de loi ou un projet de loi sur les transferts de compétences gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi), alors que l’échéance est au 1er janvier prochain (janvier 2018).
Une annonce floue qui arrive bien tard
Parmi les modifications envisagées, la capacité pour les départements de poursuivre la maîtrise d’ouvrage dans ces secteurs après l’échéance actuellement fixée à 2020. La problématique des grands fleuves et les littoraux seraient également mieux ...
