Un décret fixe les priorités des projets territoriaux de santé mentale. A eux cinq, les articles 69 à 73 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont une loi dans la loi… Ils définissent, en effet, une nouvelle politique de santé mentale qu’ils font reposer sur un projet territorial de santé mentale (PTSM). Lequel a pour objet « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » (art. L.3221-2 du code de la santé publique). L’enjeu est la réorganisation de la santé mentale et la psychiatrie au niveau du territoire, pour réduire les inégalités territoriales et favoriser une coordination de proximité, notamment entre hôpitaux et soins ...
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