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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Un décret du 28 juin 2016 et un arrêté du 4 août 2016 sont venus préciser le champ d’application et ce contenu ainsi que les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour de ces nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux.
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Champ d’application
C’est la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) qui a fait évoluer de façon importante les anciens plans climat énergie territoriaux (PCET). Ainsi, les articles 188 et 190 transcrits dans l’article L.229-26 du code de l’environnement (CE), modifié par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 ont imposé une nouvelle gouvernance et étendu le champ d’application des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui devront être réalisés à partir du 1er janvier 2017 et avant le 31 décembre ...
