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Comment va s’opérer le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions prévu par la loi NOTRe ? Les régions sauront-elles assumer cette compétence jusque-là mise en oeuvre par des acteurs locaux – départements, mais aussi, souvent d’autres autorités organisatrices dites « de second rang » ? Certains souhaiteraient que les régions puissent déléguer la gestion aux départements, qui connaissent bien le territoire et les usagers, voire aux « AO de 2e rang ». De quoi consacrer un retour en arrière ? La loi ne permet pas les « subdélégations ». Mais le débat n’est pas clos pour autant.
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La loi NOTRe du 7 août 2015, qui soulève encore de multiples interrogations, était au menu d’un des ateliers du Salon des transports publics, les 14 et 15 juin à Paris.
Un véritable défi
Sur le terrain, la transposition du volet transports de la loi n’est pas simple, y compris dans les régions qui n’ont pas vu leur périmètre géographique modifié, comme la Bretagne. Son vice-président en charge des transports et des mobilités, Gérard Lahellec, le souligne : « Pour quatre départements, nous comptons 1000 contrats, conventions ou autres marchés ». Un lourd travail d’harmonisation se profile pour les régions. « Dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a pas deux départements qui ont la même organisation ! » relève Christiane Agarrat, qui travaille ...
