L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.
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A compter du 1er janvier 2018, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La présente instruction demande aux Préfets d’accompagner les collectivités dans cette réforme avec notamment une brochure spécifique jointe en annexe.
Les préfets doivent, dans les meilleurs délais, organiser des réunions d’information avec les présidents des intercommunalités et, dans la mesure du possible, les maires du département afin de présenter les principales dispositions d’ordre législatif qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et d’informer les élus sur le fait que ces dispositions n’aggraveront pas leurs responsabilités en cas de survenance d’un évènement dommageable pour un tiers.
