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Les lois Grenelle ont augmenté les capacités d’intervention des Scot dans de nombreux domaines liés au développement durable. Quatre ans après leur entrée en vigueur, les nouveaux documents reprennent relativement bien ces mesures législatives, mais sous des formes denses et avec une forte hétérogénéité des mesures.
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Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un travail collectif avec Florence Bordère, Timothée Capcarrère, Vincent Caumont, Bertrand Dupigny, Nicolas Jouve, Aouicha Kradaoui, Grégoire Palierse, Valérie Potier, Vanessa Rauel, Arnaud Rouilly, Nicolas Valance du Cerema pour la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) en partenariat avec la Fédération nationale des SCoT.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, porté par les collectivités locales définissant une stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle d’un grand bassin de vie sur quinze à vingt ans. Les orientations qu’il contient dans le document d’orientation et ...
