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Le décret du 16 décembre 2014 officialise la fin de la notation dans la fonction publique territoriale et rend obligatoire l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base d’un entretien annuel d’évaluation. Il en définit précisément le contenu et l’organisation.
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Les lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 ainsi que le décret du 14 mars 1986 prévoyaient que les fonctionnaires territoriaux devaient chaque année se voir attribuer une note.
Cette notation, sans aucune signification réelle et finalement très infantilisante, était vécue par les collectivités et les agents comme une formalité administrative obligatoire à laquelle personne n’accordait véritablement d’attention.
Pourtant, cette notation jouait un rôle juridique prépondérant pour les avancements de grade et les promotions internes des agents territoriaux. Comme cette note ne signifiait rien et ne permettait pas un management pertinent, notamment dans les services techniques comportant des équipes souvent nombreuses, certaines collectivités doublaient ce système archaïque par des entretiens annuels d’évaluation. Ce ...
