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Tous les ans, le Service central de prévention de la corruption produit un rapport qui met l’accent sur les risques d’atteinte à la probité dans tous les secteurs de la vie économique. Pour la première fois cette année, le rapport consacre un chapitre très détaillé sur les risques et sur la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales, particulièrement sur des thèmes intéressant les services techniques.
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Au cours des trente dernières années, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités, la multiplication des structures intercommunales en charge de responsabilités importantes, le développement d’organisations à la croisée des logiques du public et du privé (SEM, SPL…) ont conduit à une multiplication des risques d’atteinte à la probité même si ceux-ci ne se matérialisent pas régulièrement ou en tout état de cause n’apparaissent pas au grand jour. Pour que l’éthique publique locale reste préservée de ces phénomènes, il apparaît important que les agents publics, et en particulier ceux travaillant dans des domaines à risques, puissent les identifier et rester vigilants.
Des risques qui augmentent avec les responsabilités confiées – Une grande partie de ces risques concerne la commande publique au sens large, qu’il s’agisse des achats, des marchés publics, des délégations de service public ou des différentes formes de partenariats public-privé. Les procédures ...
