Ma Gazette
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Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980).
Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, deux arrêtés fixent le cadre réglementaire permettant l’accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l’incendie
