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La consultation publique portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) a pris fin le 22 juillet dernier. Les nouvelles dispositions, qui répondent aux objectifs de la directive européenne du 4 juillet 2012, concernent bien entendu les collectivités, mais aussi les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Décryptage.
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Le remplacement des équipements électriques et électroniques (3E) s’accélère, et ceux-ci prennent par conséquent de plus en plus d’importance dans le volume global des déchets. Ce constat, contradictoire avec l’objectif de baisse de production de nos déchets, a amené la Commission européenne à adopter la directive n°2012/19 du 4 juillet 2012, qui procède à la refonte de la précédente directive du 27 janvier 2003. Elle introduit de nouvelles obligations, avec notamment des taux de collecte beaucoup plus ambitieux :
- À partir de 2016, ce taux est fixé à 45 % du poids moyen de 3E mis sur le marché au cours des trois années précédentes ;
- À partir de 2019, selon le choix de l’Etat membre, il est fixé à 65 % du poids moyen de 3E mis sur le marché au cours des trois années précédentes, ou à 85 % des D3E produits sur le territoire national.
Par ailleurs, la directive réaffirme ce que l’on sait depuis longtemps : la ...
