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Santé publique - Page 393

Social 16/02/2007

Pour le sénateur Michel Mercier, « l’Etat doit se retirer du RMI »

"Lorsqu'une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd'hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet", lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d'information sur le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à ...

Hôpitaux 13/02/2007

Le gouvernement présente les grandes lignes du plan Hôpital 2012

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté le 13 février les grandes lignes d'un plan Hôpital 2012 qui prévoit un investissement de 10 milliards d'euros durant la prochaine législature, destiné notamment à développer l'informatisation des hôpitaux. Le plan Hôpital 2012, qui sera doté de 10 milliards d'euros sur cinq ans ...

Santé publique 12/02/2007

Des mesures pour renforcer « l’attractivité » de la médecine de santé publique

Le ministère de la Santé a annoncé, le 12 février, la signature d'un protocole d'accord destiné à renforcer "l'attractivité" de la profession de médecin inspecteur de santé publique, dont les indemnités seront augmentées et les promotions "accélérées". Les 400 médecins inspecteurs de santé publique (MISP), chargés notamment ...

Santé 09/02/2007

La SMACL Santé lance un appel pour créer une confédération de petites mutuelles territoriales indépendantes

SMACL Santé - la mutuelle complémentaire créée en 2006 par SMACL Assurances - a fait part de sa volonté, dans un communiqué du 9 février, de «proposer aux petites mutuelles territoriales un pacte confédéral». «De futures règles de solvabilité pointent à l'horizon de 2010 sous la pression de Bruxelles et obligeront les petites ...

Social 25/01/2007

Le CES approuve à l’unanimité un avis sur les services à la personne

Le Conseil économique et social (CES) a approuvé le 24 janvier à l'unanimité un avis portant sur les services à la personne, qui émet plusieurs recommandations pour améliorer le développement de ce secteur d'activité, qui emploie actuellement 1,5 million de salariés. Les 18 groupes (syndicats, patronats, société civile) composant cette ...

Social 22/01/2007

Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne

La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...

Santé publique 11/01/2007

Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...

Social 11/01/2007

L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...

2 06/01/2007

La responsabilité non médicale des établissements de santé

Les hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.

Social 21/12/2006

30.000 contrats aidés supplémentaires recrutés dans le secteur médico-social en 2007

Les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et foyers d'hébergement pour personnes handicapées) vont devoir recruter 30.000 contrats aidés supplémentaires en 2007, selon une circulaire du 7 décembre des ministères de l'Emploi et de la Santé. Elle fixe les conditions d'une opération de recrutement de ...

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