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Santé publique - Page 379
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Un rapport plaide pour des dérogations aux normes en faveur de l’accueil des jeunes enfants en milieu rural
Le rapport de Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme, rendu public le 8 juillet et intitulé «Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante» plaide d'avantage pour un assouplissement des normes qu'il n'apporte de pistes réellement novatrices pour développer l'offre de garde dans les campagnes ...
Canicule : les maires doivent recenser les personnes vulnérables
Le ministère de la Santé a annoncé, le 2 juillet, avoir pris les "mesures nécessaires" pour que le système de soins puisse faire face à une éventuelle canicule cet été, précisant notamment que le taux d'ouverture de lits prévu dans les hôpitaux "permettra de répondre aux besoins". Le niveau de veille saisonnière est déclenché ...
Maintien à domicile des personnes âgées : le logement du futur à l’essai
Plusieurs collectivités évaluent des solutions techniques complètes d'équipement destinées à favoriser le maintien à domicile.
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Les régions demandent une allocation d’autonomie pour les 18-30 ans
Une semaine avant la remise par Martin Hirsch d'un «livre vert» sur la jeunesse, l'Association des régions de France (ARF) demande le 18 juin la mise en place immédiate d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 30 ans.Alors que «le chômage touche les jeunes plus que toutes les catégories de population», l'ARF attend des ...
Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l'analyse des dépenses départementales d'action sociale en 2008. La charge nette d'action sociale des départements de métropole s'est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce ...
Le pire à venir pour les dépenses sociales des départements
L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) a présenté le 16 juin son étude sur les dépenses départementales en matière d'action sociale en 2008 qui devraient exploser dans les années à venir.En 2008, le coût dans ce domaine a augmenté «modérément» (3,3%) par rapport à l'année précédente. «L'ensemble des ...
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
Avec le microcrédit, le CCAS de Laval s’engage pour les travailleurs pauvres
Le CCAS de Laval et 41 autres se sont engagés dans la mise en œuvre du microcrédit personnel. Une démarche soutenue par leur union nationale (Unccas) et la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale, créé par la loi de programmation du 18 janvier 2005.
