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Santé publique - Page 316
Directrice de projet
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des Affaires sociales et de la santé en date du 6 juin 2014, Mme Dominique Huon de Penanster, médecin général de santé publique, est nommée directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général de la santé à la direction générale de la santé, à l'administration ...
Marisol Touraine préconise un traitement de cheval pour les urgences
La ministre de la santé, Marisol Touraine a présenté mercredi 4 juin, différentes mesures pour améliorer la prise en charge des 20 millions de personnes qui ont recours aux services d’urgences chaque année.
Limite d’âge du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
La limite d'âge applicable aux présidents des conseils d'administration des établissements publics de l'Etat est fixée à l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, sous réserve des dispositions particulières prévues par les textes législatifs ou réglementaires régissant chaque établissement.
L’admission en Ehpad s’informatise
Comme d'autres départements, l'Isère s'empare d'un logiciel de traitement des demandes d'admission des personnes âgées en maison de retraite.
Atlas de la démographie médicale 2014 – Cnom
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié le 5 juin 2014 son atlas annuel de la démographie médicale.
Un outil pour prédire les phytosanitaires dans les captages d’eau sensibles
De jeunes entreprises orléanaises ont développé un outil, le Phytoscope, capable d’anticiper les pollutions pouvant migrer jusqu’aux captages d’eau, à partir des pratiques agricoles. Il a été présenté le 4 juin lors du congrès de l’Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee).
Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la de l'article 728 du Code de procédure pénale (CPP), dans sa rédaction antérieure à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui renvoyait à un décret le soin de déterminer l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires, le ...
Données comptables 2013
Un arrêté fixe le modèle de document d'analyse de l'activité et des coûts des établissements publics de santé, élaboré par le directeur pour être transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 31 mai de l'année suivant la clôture de l'exercice comptable.
Convention entre SIS et établissements de santé sièges des SAMU
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (SIS) et les établissements de santé sièges des SAMU.
Agrément et procédure d’appel à projet
Un décret modifie la procédure d’appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux.
