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Santé publique - Page 308

Jeunesse 28/08/2014

Les solutions apportées par les villes pour réduire les inégalités de santé chez les jeunes

S’ils sont globalement en bonne santé, les jeunes des quartiers font face à des inégalités liées à des causes sociales et environnementales. C'est le constat que dressent les Cahiers du développement social urbain en explorant les pistes d'évolution à mettre en oeuvre par les collectivités.

Infection nosocomiale 28/08/2014

Calcul du taux d’atteinte à l’intégrité du patient

Dans le cas d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'une opération communément pratiquée, ne présentant pas de risque particulier, et s'étant déroulée sans incident, devant donc normalement permettre au patient de recouvrer une grande partie de ses capacités fonctionnelles, le taux d'atteinte à l'intégrité du patient doit ...

Finances 26/08/2014

Liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015

Un arrêté fixe une liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015.

Hôpitaux 26/08/2014

Définition des règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières

Pris pour l'application de l'article L6141-7-3 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue des articles 8 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et 20 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la lo ...

Santé publique 25/08/2014

Soins psychiatriques sans consentement : procédure de mainlevée et de contrôle

Un décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention.

Coopérations entre professionnels de santé 25/08/2014

Collège des financeur

Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.

Métiers-statuts 25/08/2014

Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...

Hôpitaux 25/08/2014

Règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières

Sont fixées les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche clinique. Il précise à ce titre les règles générales de ces nouvelles fondations, les ...

Médicaments 18/08/2014

Distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament

Le Conseil d’État annule une décision du directeur général de l’AFSSAPS interdisant la distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament.

1 Complémentaire santé 18/08/2014

« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza

A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.

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