- Accueil
- Santé publique
Santé publique - Page 250
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.
Un rapport sur l’isolement et la contention accable les établissements
C’est un rapport accablant que vient de rendre la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale.
Le crowdfunding cherche porteurs de projets dans le secteur sanitaire et social
Dans un contexte de recours massif aux nouvelles technologies et d’une réglementation nouvelle assumée par les pouvoirs publics (ordonnance du 30 mai 2014), le financement participatif poursuit sa croissance, sans doute un peu moins rapide qu’attendue. Lors de la troisième fête du crowdfunding, Financement participatif France ...
Pollution de l’air : faut-il bannir de la circulation les véhicules diesel ?
Les récents débats sur la pollution des véhicules diesel posent la question de la régulation de la circulation automobile en ville, et des mesures politiques à mettre en œuvre. Attention toutefois à ne pas tomber dans le manichéisme, alerte Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et président du groupe « mobilités et transport ...
ERP : deux arrêtés pour simplifier la surveillance de l’air intérieur
Les collectivités connaissent désormais toutes les modalités pour mettre en œuvre leur surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires… Deux arrêtés parus le 5 juin 2016 précisent en effet comment élaborer le plan d'actions de prévention en utilisant le guide du Ministère, l'information ...
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillance
La MFP dénonce l’injustice du système appliqué aux fonctionnaires
La Mutualité Fonction Publique (MFP), qui tient son assemblée générale le jeudi 9 juin, réclame un système de protection sociale plus équitable pour les agents. Reste à s'accorder sur les modalités qui pourraient être mise en œuvre.
Ce que les acteurs du secteur attendaient de la loi Santé
L’annonce d’une grande loi de santé a permis aux acteurs du secteur de présenter leurs idées/envies pour moderniser le système sanitaire français. Retour sur les propositions des uns et des autres, recueillies par la Gazette Santé Social avant et pendant les débats parlementaires.
Exposition aux ondes : les maires dans le brouillard
Les projets de déploiement de compteurs communicants ravivent les tensions liées à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé. En première ligne, les maires sont désemparés.
Le financement du programme hôpital numérique
Une instruction du 10 mai 2016 concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du volet financement du programme hôpital numérique.Elle a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les agences régionales de ...
Les compétences des sages-femmes en matière d’IVG et de vaccination
L'article L4151-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.Un décret ...
