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Enfance et jeunesse - Page 170
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Montant majoré du complément familial et revalorisation de l’allocation de soutien familial
Un décret prévoit les modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et de revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial.
Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré
Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixLe plan anti-jihad sollicite les collectivités
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 avril 2014 un ensemble de mesures pour lutter contre les filières jihadistes vers la Syrie. Ce plan y associe les collectivités au titre de la prévention et de la réinsertion individualisée des candidats au terrorisme.
Recevabilité de la plainte de la caisse devant les juridictions chargées du contrôle technique
S'il résulte des dispositions du premier alinéa du IV de l'article L315-1 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 2007-146 du 1er février 2007 qu'est irrecevable la plainte d'une caisse qui n'a pas informé le professionnel de santé contrôlé, dans le délai qu'elles fixent, des suites qu'elle envisage de donner aux griefs ...
Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français
Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.
40 propositions pour améliorer l’adoption et le suivi des enfants en danger
Enterrés avec l'abandon de la loi famille, les rapports commandés par l'ex-ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, ont finalement été diffusés en ordre dispersé. Celui de l'universitaire Adeline Gouttenoire, rendu public vendredi 11 avril 2014, propose « d'adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui ...
Médecin sexologue : reconstruire les mutilées sexuelles
Au carrefour de la médecine somatique et de la psychologie, la docteure Béatrice Cuzin aide les victimes d'excision à se reconstruire.
