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Enfance et jeunesse - Page 127

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Copyright : D.R.
Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée

Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département

Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...

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Veille juridique 26/08/2016

Les textes officiels décryptés parus les semaines des 15 et 22 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus les semaines des 15 et 22 août 2016.

Sécurité 24/08/2016

Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant

Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut ...

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Éducation 23/08/2016

L’accueil des élèves ayant des difficultés comportementales

Située dans le 13e arrondissement de Paris, la Maison des 5 sens accueille des élèves de la moyenne section au CE1, issus de familles « à précarité multiple », et présentant des difficultés d’adaptation scolaire.

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Veille juridique 19/08/2016

Les textes officiels décryptés parus début août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.

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Top de l'été 17/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.

Facebook
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Top de l'été 10/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.

Jeunesse 04/08/2016

Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD

Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités ...

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