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Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 14

Numérique 26/07/2023

Comment gĂ©rer les difficultĂ©s de gestion des droits constatĂ©s de la restauration scolaire par les Ă©tablissements publics locaux d’enseignement ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le programme fonctionnel OP@LE, outil de pilotage et d'administration financiers en EPLE, initié en 2015 et validé en 2017, s'appuyait initialement sur le recours à l'application GFE pour la gestion des droits constatés relatifs à la demi-pension et la gestion des bourses ...

Petite enfance 25/07/2023

Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non nĂ©gligeable de personnel dans les crèches ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les ...

Etablissements scolaires 25/07/2023

Quelles mesures pour agir sur les conditions dégradées des sanitaires scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les ...

Discipline 20/07/2023

RĂ©vocation d’une Atsem qui s’en prenait Ă  des enfants en situation de handicap

D’abord suspendue de ses fonctions, une Atsem (agent territorial spécialisée des écoles maternelles) a été révoquée par le maire de la commune qui l’employait.Alerté par plusieurs témoignages, le maire lui reprochait d'avoir adopté, dans le courant de l'année scolaire, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause ...

Restauration scolaire 19/07/2023

Comment s’assurer que l’obligation d’un menu vĂ©gĂ©tarien n’ait pas de consĂ©quences pour la santĂ© des Ă©lèves ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : En parallèle de l'instauration par la loi EGALIM de l'obligation de proposer un menu végétarien par semaine en restauration scolaire, les ministères chargés de la santé et de l'agriculture ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de ...

Education 17/07/2023

5 textes publiés au Journal officiel pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

Un premier décret (n°2023-59) modifie le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application ...

Chaleur 10/07/2023

Vague de chaleur : le gouvernement complète ses instructions

Le gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée ...

Mobilité 22/06/2023

Publication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...

Education 13/06/2023

Le harcèlement n’a pas justifiĂ© une urgence Ă  dĂ©roger Ă  la carte scolaire

Dans cette affaire, trois requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler les décisions par lesquelles le maire a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs trois enfants et d'enjoindre ...

Education 13/06/2023

Carte scolaire : peut-on éclaircir la méthode de comptabilisation des Toutes petites sections ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge. Cet accueil donne lieu à ...

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