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Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 12
Plan France Ruralités : le cahier des charges du label « Internat d’excellence » est défini
Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe d'un arrêté du 24 octobre.Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d'excellence dans le cadre du Plan France Ruralités, une subvention d'un montant ne pouvant excéder 50 ...
Harcèlement scolaire : les élèves seront invités à remplir un questionnaire annuel
Un décret du 7 novembre prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux ...
Quand sera créé un véritable service public de la petite enfance ?
Réponse du ministère chargé des Solidarités et des familles : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Président de la République qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les familles de ...
Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
La mobilisation des élus locaux a payé : un arrêté publié le 29 octobre a bien rétabli les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, alors qu'ils avaient été divisés par deux par un premier arrêté en septembre. Mais cela ne devrait pas durer.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsComment garantir un approvisionnement suffisant et qualifié d’ATSEM ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que ...
Sera-t-il possible d’utiliser les eaux usées dans les installations sanitaires des écoles ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire. Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire ...
Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la ...
Comment soutenir les écoles de musique rurales et les harmonies municipales ?
Réponse du ministère de la Culture : La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève, quant à ...
Qu’est-il fait pour résoudre la pénurie de cars scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et ...
A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
