- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Juridique Education et Vie scolaire
- Veille juridique Education et Vie scolaire
Veille juridique Education et Vie scolaire
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Est-il prévu de renforcer le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires ?
Quels sont les résultats obtenus par le Pass Culture depuis sa généralisation ?
Signalement des faits de violence dans les établissements d’enseignement publics
Un décret du 22 décembre crée pour les directeurs d'école et les chefs des établissements d'enseignement scolaire publics une obligation de transmission des faits graves survenant au sein des établissements et autorise le ministre chargé de l'éducation nationale à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Faits ...
Refonte des modalités pratiques du pass Culture
Un arrêté du 3 décembre modifie l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au ...
L’élaboration de la carte scolaire évoluera-t-elle pour mieux prendre en compte les territoires de montagne ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ...
Modification du fonctionnement du pass Culture au collège et au lycée
Un décret du 10 décembre modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture ».Il prévoit que la part collective du “pass Culture” a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la ...
Un décret pose un cadre de référence du numérique pour l’éducation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de stratégie numérique pour l'éducation et afin de mettre à disposition de la communauté éducative un ensemble cohérent de services numériques sécurisés, accessibles et interopérables entre eux conformément aux exigences décrites dans la doctrine technique du numérique pour ...
Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des ...
L’installation de chauffage de l’école est trop bruyante : les riverains doivent être indemnisés par la commune
Les riverains d'une école publique se sont plaints auprès de la commune de nuisances sonores générées par le fonctionnement du système de ventilation et de chauffage-climatisation installé dans cette école à l’occasion de travaux de rénovation. Ils ont présenté une réclamation indemnitaire préalable à la commune en demandant ...
