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Veille juridique Education et Vie scolaire

transport 25/09/2025

Une tarification spécifique sera-t-elle instaurée pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances municipaux ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement propose l'utilisation d'un tarif social national ferroviaire dit « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum ...

Nos offres d'emploi Éducation et vie scolaire JE REGARDE
Bâti scolaire 08/09/2025

Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui ...

education 04/09/2025

La suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) sera-t-elle compensée ?

Réponse du ministère chargé de la Ville : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'abrogation de ce fonds a été prévue au 1er septembre 2025 ...

education 01/09/2025

Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...

education 26/08/2025

Peut-on supprimer la carence d’accueil pour les communes qui entrent dans le fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux ?

Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique établie par convention entre plusieurs communes conclue sur le fondement de l'article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, qui n'a pas de ...

education 03/07/2025

Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire

Dans cette affaire, la mère d'un enfant a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle la maire a rejeté sa demande tendant à ce que son enfant soit placé dans un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d'hiver organisé par la commune pendant les vacances d'hiver.Cette enfant, née fille, a obtenu une ...

education 30/06/2025

Le Conseil d’Etat valide le programme d’éducation à la sexualité

Le Conseil d'Etat rejette le recours de diverses associations et de plus de deux cents requérants privés qui demandaient l'annulation de l'arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective ...

education 17/06/2025

Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...

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