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Veille juridique Education et Vie scolaire
Cantines scolaires : le Conseil d’Etat confirme qu’une commune doit reprendre les repas de substitution
Une association a demandé au juge d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée à un maire, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.En première instance, le ...
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Est-il prévu de renforcer le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires ?
Quels sont les résultats obtenus par le Pass Culture depuis sa généralisation ?
Réponse du ministère de la Culture : Les données chiffrées fournies par la SAS pass Culture en juin 2025 montrent que le taux de couverture pour les jeunes de 18 ans est de 89 %. Près de 9 bénéficiaires potentiels sur 10 profitent donc de leur pass, ce qui est près de 25 points au-dessus de la moyenne des taux de recours aux aides de ...
Signalement des faits de violence dans les établissements d’enseignement publics
Un décret du 22 décembre crée pour les directeurs d'école et les chefs des établissements d'enseignement scolaire publics une obligation de transmission des faits graves survenant au sein des établissements et autorise le ministre chargé de l'éducation nationale à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Faits ...
Refonte des modalités pratiques du pass Culture
Un arrêté du 3 décembre modifie l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au ...
L’élaboration de la carte scolaire évoluera-t-elle pour mieux prendre en compte les territoires de montagne ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ...
Modification du fonctionnement du pass Culture au collège et au lycée
Un décret du 10 décembre modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture ».Il prévoit que la part collective du “pass Culture” a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la ...
Un décret pose un cadre de référence du numérique pour l’éducation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de stratégie numérique pour l'éducation et afin de mettre à disposition de la communauté éducative un ensemble cohérent de services numériques sécurisés, accessibles et interopérables entre eux conformément aux exigences décrites dans la doctrine technique du numérique pour ...
Le gouvernement entend-il garantir la continuité de la part collective du Pass Culture ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des ...
