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Toute l'actu Santé Social - Page 758

Eau 10/02/2011

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
12 Précarité 08/02/2011

Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude

Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.

Mal-logement 03/02/2011

La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif

A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.

1 Petite enfance 02/02/2011

Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano

Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...

Perte d'autonomie 02/02/2011

Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations

Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.

Santé 01/02/2011

Etablissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’autorisation

Une circulaire, très attendue et récemment diffusée aux acteurs locaux donne un mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Petite enfance 01/02/2011

Accueil collectif : la Cnaf maintient le cap des 100.000 places créées d’ici à 2012

Le 25 janvier 2011, la Cnaf dressait le premier bilan d’étape de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 20.000 places supplémentaires en 2009, son ambition de créer 100.000 places en accueil collectif pour les jeunes enfants d’ici à fin 2012 semble encore réaliste, même si jardins d’éveil et crèches ...

Protection sociale 01/02/2011

Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat

Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...

TIC 31/01/2011

L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé

A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.

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