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Textes officiels santé social - Page 93
Coronavirus : approvisionnement en médicaments des Sdis et établissements de santé
D’après un décret du 18 avril, l’Agence nationale de santé publique est autorisée, dans le respect des dispositions du code de la santé publique (CSP) et notamment de celles de l’article L.1413-4 et du 14° de l’article R.5124-2, à assurer l’approvisionnement de médicaments : des établissements de santé ; des hôpitaux des ...
Diverses mesures d’organisation du système de santé
Un arrêté du 16 avril prévoit que par dérogation aux dispositions de l'article R.6134-2 du code de la santé publique (CSP) et de l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R.6134-2 du CSP, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état ...
ARS : le montant de leurs crédits pour 2019 est modifié
Un arrêté du 16 avril modifie l’arrêté déjà modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale.Donc pour l’année 2019, le ...
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois ordonnances, prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et présentées en conseil des ministres du 15 avril, sont publiées au Journal officiel du 16 avril.Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face ...
Coronavirus : des mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse
Un arrêté du 14 avril prévoit des mesures dérogatoires concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) afin de s’adapter au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle.Ainsi, la première prise des médicaments nécessaires à la réalisation d'une IVG par voie médicamenteuse peut être effectuée dans le cadre d'une ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020
Crise sanitaire, coronavirus, fonction publique hospitalière… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 avril 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le 11 mai 2020 comme nouvel objectif de fin du confinement
Suite à l’annonce présidentielle du 13 avril, le corpus législatif relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mis à jour par un décret et un arrêté : le confinement est prolongé jusqu’au 11 mai.
Les services de santé au travail s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 8 avril précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.Ces dispositions concernent : les ...
Admission aux formations pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Un arrêté du 7 avril 2020 définit les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : les formations conduisant au diplôme, la sélection des candidats, l’organisation du jury, la publicité des résultats.Il tire également les conséquences de la crise sanitaire ...
Covid-19 : prise en charge des frais de repas des agents publics
Des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective, verront leurs frais de repas pris en charge. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.D’après le décret du 7 avril, les ...
