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Textes officiels santé social - Page 75

Établissements de santé 18/01/2021

Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé

Une circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2020 délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 214,3 millions d'euros de crédits FMESPP. Les mesures faisant ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/01/2021

Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021

Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs ...

Finances locales 14/01/2021

RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte

À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...

Crise sanitaire 14/01/2021

Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail

Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de ...

Établissements de santé 14/01/2021

Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Une troisième circulaire budgétaire alloue 949 millions d'euros aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 millions d'euros au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont ...

Santé 11/01/2021

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.

Logement 11/01/2021

Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...

Logement social 11/01/2021

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021

Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...

Financement 06/01/2021

GIP  »Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements

Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 4 janvier modifie le décret du 8 juin 2020 fixant le montant de cette contribution financière. Il la ...

Social 05/01/2021

Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Un décret du 23 décembre, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant en ...

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