Une circulaire du 10 mars présente les modalités de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.
Ce plan de relance de l’investissement est doté de 19 Md€ sur 10 ans, soit un montant dont 6 Md€ de crédits France Relance qui seront refinancés par l’Union européenne :
- 15,5 Md€ pour l’hôpital et la ville ;
- 2, 1 Md€ pour les Ehpad dont 0,6 Md€ pour le numérique (grand âge et handicap) ;
- 1,4 Md€ pour le développement du numérique en santé.
Le gouvernement annonce le déploiement de ce plan dès 2021, dans les accords de relance passés entre l’État et les collectivités territoriales ainsi que dans les contrats de plan État-régions. « Il sera mis en œuvre en lien étroit avec les élus locaux concernés conformément à l’engagement pris lors du Ségur et pourra donner lieu à un effort financier coordonné entre l’État et les collectivités territoriales ».
Cette circulaire précise donc le cadre général de pilotage du plan, sa déclinaison pour le secteur sanitaire et celle pour le secteur médico-social.
Pour le secteur médico-social, pour l’année 2021, une enveloppe globale de 450 M€ (hors numérique) devra être répartie ainsi :
- opérations immobilières et tiers lieux : 280 M€ ;
- investissements du quotidien: 125 M€ ;
- opérations immobilières régions insulaires : 20 M€ ;
- résidences autonomie : 20 M€ ;
- tiers lieux : appel à projet national 3 M€ ;
- conseillers énergie partagée : 2 M€.
Dans cette enveloppe globale, 20 M€ seront réservés spécifiquement aux territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) et à la Corse ; 125 M€ seront dédiés aux « investissements du quotidien» dans les Ehpad (rails lève-malades, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos).
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