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Textes officiels santé social - Page 74
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2021
Coronavirus, fin de vie… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 février 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
Un décret du 12 février modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites par la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation.Peuvent ainsi faire l’objet d’une subvention, dans les logements et les immeubles achevés depuis au ...
Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins
L’article 53-1 du décret du 29 octobre, qui décline l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19, est modifié par un décret du 12 février.Les dépositaires peuvent livrer les vaccins à davantage d’acteurs : aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d’officine, aux pharmacies à usage intérieur des ...
Déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19
Une circulaire interministérielle du 25 janvier encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée).Elle précise les principes de la campagne valable pour l’ensemble du ...
Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Un arrêté du 9 février fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, les éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L.342-21, L.452-4 et ...
ESMS : un 3e round budgétaire pour les coûts Covid et Ségur
Une instruction du 26 janvier 2021 organise la 3e phase de la campagne budgétaire 2020, en prévoyant le financement compensatoire des surcoûts et des pertes de recettes hébergement liés au Covid ainsi que celui des revalorisations salariales liées au Ségur.
Prolongation pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé par le décret du 5 janvier 2016, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Un décret du 30 janvier prolonge la majoration de l’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu’au 31 mars 2021, prévue par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2021
APL et recouvrement, crise sanitaire, formation des assistants familiaux, hébergement, péril imminent, regroupement familial, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2021 pour les secteurs social, sanitaire ...
