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Textes officiels santé social - Page 74

Santé 04/02/2021

Prolongation pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé par le décret du 5 janvier 2016, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Emploi 02/02/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 30 janvier prolonge la majoration de l’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu’au 31 mars 2021, prévue par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/02/2021

Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2021

APL et recouvrement, crise sanitaire, formation des assistants familiaux, hébergement, péril imminent, regroupement familial, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2021 pour les secteurs social, sanitaire ...

Logement 29/01/2021

APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme

Le directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) a notifié à un bénéficiaire une décision ordonnant le reversement d’une somme de 6 161,65 euros indûment perçue au titre de l’aide personnalisée au logement. Après plusieurs mises en demeure infructueuses, il a décerné une contrainte contre laquelle le requérant a formé ...

Crise sanitaire 29/01/2021

Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques

Un décret du 27 janvier indique qu’en l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation physique est portée à deux mètres. Pour la restauration collective sous contrat, une distance minimale de deux mètres (au lieu de un mètre) est garantie entre les chaises occupées par chaque ...

Administration 27/01/2021

Un nouveau secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Un décret du 26 janvier assure le toilettage du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales afin de rendre cohérente l’organisation de ce secrétariat général pour tirer les conséquences du transfert des administrations ...

Crise sanitaire 26/01/2021

Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer

Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le Gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d’appui à l’isolement.

Hébergement 25/01/2021

Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...

Formation 25/01/2021

Covid-19 : adaptation de la formation des assistants familiaux

Un décret du 21 janvier porte à trente-six mois au plus, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, l'amplitude pendant laquelle la formation d'assistant familial peut être dispensée.Les formations concernées sont celles commencées entre le 1er septembre 2018 et le 10 juillet 2020, sauf pour Mayotte et de la Guyane où cette ...

Crise sanitaire 22/01/2021

Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement

Un décret du 20 janvier définit la notion de personne « coexposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d’identifier les lieux ...

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