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Textes officiels santé social - Page 72

Santé 15/03/2021

Santé : l’investissement de France relance et du Ségur de la santé

Une circulaire du 10 mars présente les modalités de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.Ce plan de relance de l’investissement est doté de 19 Md€ sur 10 ans, soit un montant dont 6 Md€ de crédits France Relance qui seront refinancés par l’Union européenne : 15,5 ...

Crise sanitaire 15/03/2021

Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort

Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.

Fonction publique 11/03/2021

Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés

Un décret publié le 10 mars élargit le don de jours des agents publics au bénéfice des parents d'enfants décédés.

Logement 09/03/2021

Fin de la période hivernale et objectifs 2021 pour le Logement d’abord

Une circulaire du 1er mars a pour objet : l’anticipation de la fin de la période hivernale à partir du 1er juin et de la baisse des possibilités de mobilisation massive des hôtels (annexe 1) (la préparation de sortie de trêve hivernale, dans le cadre de la prévention des expulsions locatives et de l’exécution des concours de la force ...

Migrants 03/03/2021

Orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour 2021

Pour les années 2020 et 2021, la France s’était engagée à accueillir 10 000 réfugiés. C’est pourquoi en 2020, a été organisée une déconcentration des modalités d’accueil du public réinstallé visant à renforcer le rôle de chaque région afin de garantir une meilleure coordination de la politique d’accueil et d’intégration ...

Emploi 03/03/2021

Deux circulaires pour relancer la mobilisation autour de l’emploi

La mise en œuvre du Plan 1jeune1solution, qui intègre des mesures de relance de l’alternance, a permis la conclusion de nombreux contrats d’apprentissage. Mais le gouvernement relève que la durée limite de six mois de formation sera atteinte sans que ces jeunes n’aient trouvé d’employeur. Est donc diffusée une instruction du 12 ...

Migrants 03/03/2021

Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants

Une instruction du 17 février fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l’intégration et le 6 novembre 2019 par le comité interministériel à ...

Logement 03/03/2021

Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale

L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...

Administration 03/03/2021

Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage

Un décret du 25 février modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l’élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.Cette commission comporte notamment, parmi ses ...

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Copyright : D.R.
Veille juridique 01/03/2021

Les textes officiels parus du 16 au 28 février 2021

Capital décès, complément de traitement indiciaire, conseillers de surveillance des ARS, déménagement d'une pharmacie, négociation collective, protection sociale complémentaire, révocation d'un agent… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 28 février 2021 pour les secteurs ...

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