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Textes officiels santé social - Page 72
Un parcours de prise en charge précoce pour les troubles du neuro-développement
Un décret du 1er avril ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an.Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire ...
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue
Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...
MDPH : durée allongée pour le certificat médical joint à une demande
Un décret du 2 avril porte de six mois à un an la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu'elle dépose auprès de la maison départementale des personnes handicapées. Il s'agit d'une mesure de simplification des démarches des personnes en situation de handicap et ...
Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Les modalités relatives à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption
Un décret du 31 mars précise la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse.Il précise également que la prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur ...
Les textes officiels parus du 1er au 31 mars 2021
Crise sanitaire, déclarations RSA, don de jours de congé, Ehpad, emploi, enfants à charge, gens du voyage, logement, migrants, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 31 mars 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Santé : l’investissement de France relance et du Ségur de la santé
Une circulaire du 10 mars présente les modalités de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.Ce plan de relance de l’investissement est doté de 19 Md€ sur 10 ans, soit un montant dont 6 Md€ de crédits France Relance qui seront refinancés par l’Union européenne : 15,5 ...
Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.
Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés
Un décret publié le 10 mars élargit le don de jours des agents publics au bénéfice des parents d'enfants décédés.
