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Textes officiels santé social - Page 245
Formulaires des travailleurs indépendants
Un arrêté fixe les modèles de formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les conditions suivantes :
Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS privés à but non lucratif
Deux arrêtés agréent, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 22 mai 2014, les accords collectifs de travail et décisions visés dans le texte.
Contrat d’engagement de service public durant les études médicales
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, par unité de formation et de recherche, 176 contrats d'engagement de service public non conclus au 11 avril 2014 (92 pour ...
Contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé redistribue 34 contrats d'engagement de service public non conclus au 11 avril 2014. Il fixe leur répartition entre les unités de ...
Budget des établissements et services d’aide par le travail
Le premier indique le montant des dotations régionales limitatives relatives à leurs frais de fonctionnement imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total pour la France entière s’élève à 1 451 291 836 euros.Le second fixe les tarifs plafonds 2014 des Esat, lesquels, conformément à l’instruction du 2 mai 2014, sont ...
Traitement des données d’activité médicale pour l’hospitalisation à domicile et recueil et traitement des données pour des activités en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Un arrêté rectifie les références du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, citées à l’arrêté du 8 janvier 2014.
Ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Un arrêté organise les épreuves du concours national de praticien (docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie) des établissements publics de santé (session 2014). Les modalités d’ouverture des épreuves sont fixées dans l’arrêté.
Convention collective nationale de l’hospitalisation privée
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions des avenants n° 1 et n° 2 du 17 décembre 2013, relatifs aux salaires, qui complètent l'annexe du ...
Accès au corps des attachés d’administration hospitalière
Un arrêté détermine les modalités et l’organisation du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, et admis à concourir par inscription sur liste d'aptitude.
Accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Un arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, dans le grade de technicien ou de technicien principal dont le statut particulier est décrit par le décret n° 2013-176 du 27 février 2013.
