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Textes officiels santé social - Page 224
Instruction relative à la conduite à tenir pour lutter contre le virus Ebola
Une instruction du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux directeurs généraux des agences régionales de santé est relative à la conduite à tenir au regard du ...
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...
Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...
Création d’une formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique
Un décret modifie le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).Le décret n° 2014-1234 élargit le champ des questions que le Conseil commun de la fonction publique peut connaître en créant une nouvelle formation spécialisée compétente ...
Expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Un premier décret porte sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une garantie publique contre les pensions alimentaires impayées. Il précise le délai de transmission des renseignements relatifs à l'adresse et à la solvabilité du débiteur ainsi que les modalités de gestion et ...
Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, un décret revalorise de manière exceptionnelle, au 1er octobre 2014, le montant maximum de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse par application combinée avec les dispositions ...
Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de ...
Médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 18 septembre 2014 organise le concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe au titre de l'année 2015.
Puéricultrice territoriale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 22 septembre 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)
Un arrêté du président du centre de gestion du Nord en date du 8 septembre 2014 organise le concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe au titre de l'année 2015 est annulé, suite à la parution du nouveau décret n°2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret ...
