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Textes officiels santé social - Page 210
Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon
Un décret a créé l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et ...
Prorogation du mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
Un décret proroge jusqu'au 14 mars 2016 le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique.
Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Une instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.Dans ce cadre, les nouveaux contrats de ville devront faire application d’une « clause du ...
Agrément « vacances adaptées organisées »
Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...
Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...
Carte de stationnement pour personnes handicapées modifiée
Un arrêté porte modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.De ...
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Mise en place sur le territoire régional d’un comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes
Le plan « Priorité Jeunesse » du Gouvernement, adopté à l’occasion du comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 et qui a fait l’objet d’un point d’étape le 4 mars 2014, vise à répondre aux attentes des jeunes en matière d’action publique. L’un des chantiers de ...
Cellules de suivi
Une instruction est relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation.Par une circulaire du 29 avril 2014, doit être constituée et animée une cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles. Or, certaines préfectures ne ...
Création d’un comité national État-régions et de comités État-région
Un décret crée un comité État-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et précise la composition et le fonctionnement du comité État-région créé dans chaque région pour la programmation ...
