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Textes officiels santé social - Page 210

Institutions 16/03/2015

Prorogation du mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Un décret proroge jusqu'au 14 mars 2016 le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique.  

Politique de la ville 12/03/2015

Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Une instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.Dans ce cadre, les nouveaux contrats de ville devront faire application d’une « clause du ...

Handicap 12/03/2015

Agrément « vacances adaptées organisées »

Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...

Déserts médicaux 11/03/2015

Financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Pour l'application du I de l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté définit les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population, comme suit : l'établissement ...

Handicap 11/03/2015

Carte de stationnement pour personnes handicapées modifiée

Un arrêté porte modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.De ...

Social 05/03/2015

Mise en œuvre du contrat de génération

Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...

Plan « Priorité Jeunesse » 04/03/2015

Mise en place sur le territoire régional d’un comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes

Le plan « Priorité Jeunesse » du Gouvernement, adopté à l’occasion du comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 et qui a fait l’objet d’un point d’étape le 4 mars 2014, vise à répondre aux attentes des jeunes en matière d’action publique. L’un des chantiers de ...

Prévention de la radicalisation 02/03/2015

Cellules de suivi

Une instruction est relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation.Par une circulaire du 29 avril 2014, doit être constituée et animée une cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles. Or, certaines préfectures ne ...

Fonds européens 02/03/2015

Création d’un comité national État-régions et de comités État-région

Un décret crée un comité État-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et précise la composition et le fonctionnement du comité État-région créé dans chaque région pour la programmation ...

Assurance maladie 02/03/2015

Dépenses de transports remboursées par l’assurance maladie

Un décret fixe les conditions de régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et base de remboursement du véhicule personnel.Il a pour objet, d'une part, de modifier la réglementation applicable aux contrats d'amélioration de la qualité ...

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