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Textes officiels santé social - Page 204

Accessibilité 29/05/2015

Établissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener

La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes ...

Gens du voyage 22/05/2015

Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage

La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...

ESS 22/05/2015

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération

Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

ARS 22/05/2015

Opérations électorales en vue du renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Un arrêté désigne les 17 agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.

Santé 22/05/2015

Renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).Il complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections des URPS. Il fixe le siège de l'union dans la ville ...

Santé publique 21/05/2015

Plan National Canicule 2015

Une instruction introduit le Plan National Canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2015 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de ...

Politique de la ville 19/05/2015

Priorités ministérielles en matière de formation dans les métiers du sport et de l’animation

Une circulaire est relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF).Elle a pour objet de : redéfinir les missions des ...

Logement social 18/05/2015

Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS

L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction. Le présent décret modifie les règles d'élaboration et ...

Logement social 13/05/2015

Dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur

Un décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs (établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat approuvé, bailleurs de ...

Logement social 13/05/2015

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

Un décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés ...

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