Textes officiels santé social - Page 178

Social 03/05/2016

Revalorisation des aides sociales

Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril ...

Accessibilité 02/05/2016

Les services de transport public de voyageurs contrôlés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...

Handicap 29/04/2016

Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées

Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations ...

[Établissements de santé] Finances 29/04/2016

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de ...

Santé 29/04/2016

Création de l’Agence nationale de santé publique

L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l'Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES ...

Groupements hospitaliers 29/04/2016

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé

Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...

Complémentaire santé 27/04/2016

La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus

Le décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt.Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la ...

Aide à domicile 25/04/2016

Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le décret n° 2016-502 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes ...