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Textes officiels santé social - Page 172
Mise en œuvre du dispositif unique de domiciliation
Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 11 juillet 2016.
Réinstallation de réfugiés syriens et mobilisation de logements
Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation.La montée en puissance ...
Développement professionnel continu des professionnels de santé
Un décret du 8 juillet précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
Il résulte de l’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui introduit un article L221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles (CASF) – complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 ...
Modalités concernant le dossier médical partagé
Un décret du 4 juillet définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé (DMP), le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le DMP afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins.Il ...
Guide portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Une note d'information du 11 avril 2016 présente le guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médicosociaux publié sur le site internet du ministère chargé de la Santé.Ce guide a pour objectifs ...
Création du Haut Conseil du travail social
Un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d’une part, et des missions ...
