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Textes officiels santé social - Page 161
Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
Un décret du 12 décembre précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment ...
Contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et les établissements de santé de droit privé
Un décret du 12 décembre fixe les modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médicosocial mentionnées à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L.6111-1 du code de la santé publique qui sont financées ...
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé
Une circulaire du 30 novembre met en place la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2016.Il précise également les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements ...
Evaluation des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants
Un arrêté du 5 décembre fixe le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L.232-6 du code de l'action sociale et des familles. Celui-ci est annexé à l’arrêté.À titre transitoire, le ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 5 décembre 2016.
Diagnostic des populations situées à plus de 30 minutes d’un accès aux soins urgents
Dans le cadre de l'objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, il est demandé aux agences régionales de santé (ARS) de valider et, le cas échéant de corriger, les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins urgents en moins ...
Modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
Un décret du 1er décembre tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés.Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schéma régional de santé et précise ...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Un décret du 1er décembre définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
