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Textes officiels santé social - Page 116
Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...
Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire
Un décret du 26 février revient sur les examens médicaux obligatoires de l’enfant et le contrôle de la vaccination obligatoire.Ce texte est pris pour l’application de l’article L.2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé ...
Simplification des modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à certains droits
Un arrêté du 15 février fixe les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée prévue par l’article R.241-15 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et par l’article R.821-5 du code de la sécurité sociale. Il s’agit d’un texte ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Les textes officiels parus en février 2019
Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Deux arrêtés du 15 février présentent le cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et celui des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, prévus à l’article R. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
Une note d’information du 18 février précise les modalités relatives à l’arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements prévus à l’article L.5121-12 du code de la santé publique (CSP ...
Lancement opérationnel du programme HOP’EN
Une instruction du 12 février concerne les modalités de mise en œuvre opérationnelle du programme HOP’EN (Hôpital numérique ouvert sur son environnement), dont son levier financement.Ce programme poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique et leur modernisation, depuis le lancement du ...
Un appel à projets pour la modernisation des structures destinées à la prise en charge des accidentés de la route
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route.Le financement de ces projets résulte du surcroît de recettes ...
Précisions sur la gestion du budget annexe des agences régionales de santé et du fonds d’intervention régional
Un décret du 13 février, pris en application de l'article 69 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a assoupli les règles de gestion du budget annexe des agences régionales de santé, complète les actions que le budget annexe mentionné à l'article L.1432-6 du code de la santé ...
