- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Réponse ministerielles santé social
Réponse ministerielles santé social - Page 6
Ne faudrait-il pas retarder l’âge de la retraite des médecins territoriaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du ...
Maisons de sport-santé : les règles de formation et de diplôme des intervenants seront-elles revues ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Les maisons sport-santé jouent un rôle déterminant s'agissant du sport-santé. Véritable acteur pivot dans les territoires, la ministre a la volonté de consolider ce réseau précieux pour amplifier les orientations et accompagner le plus grand nombre de personnes ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
Va-t-on améliorer la prise en charge des jeunes étrangers isolés qui contestent la non-reconnaissance de leur minorité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental. Si celui-ci estime que le jeune est majeur ou accompagné, alors il met fin ...
Une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est-elle envisagée ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions constituant des carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et de l'accès aux soins a permis d'aboutir à des mesures fondées sur ...
Quelles mesures pour garantir le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental.Afin de les identifier et sous la responsabilité du conseil départemental ...
Des réformes sont-elles nécessaires pour assurer la reconnaissance des métiers du secteur médico-social ?
Réponse du ministère des Solidarités : Le projet de création d'une Convention collective unique et étendue (CCNUE) sur le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif répond à des objectifs d'intérêt général de lisibilité et d'attractivité du secteur social et médico-social non lucratif.La branche des activités ...
Accueil familial : quelles sont les mesures envisageables pour sécuriser le statut d’accueillant ?
Réponse du ministère des Solidarités : L'accueil familial de personnes âgées et handicapées présente de nombreux atouts : il offre un environnement familial et chaleureux, permet un accompagnement personnalisé et apporte aux personnes accueillies un cadre de vie stable et sécurisant. Cette solution d'accueil contribue sans conteste à ...
Comment rendre la profession de vétérinaire plus attractive en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont la détection précoce des maladies animales et une réaction rapide et efficace pour éviter leur diffusion. Les vétérinaires occupent ...
Comment accompagner les acteurs locaux pour agir contre la montée de la précarité ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance : Le Pacte des solidarités, qui prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, porte des mesures transversales au niveau national pour lutter contre la pauvreté et contre la précarisation des familles. Quatre orientations ont été affirmées dès le ...
