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Réponse ministerielles santé social - Page 5

Grand âge 04/12/2024

Accueil familial : quelles sont les mesures envisageables pour sécuriser le statut d’accueillant ?

Réponse du ministère des Solidarités : L'accueil familial de personnes âgées et handicapées présente de nombreux atouts : il offre un environnement familial et chaleureux, permet un accompagnement personnalisé et apporte aux personnes accueillies un cadre de vie stable et sécurisant. Cette solution d'accueil contribue sans conteste à ...

Santé publique 04/11/2024

Comment rendre la profession de vétérinaire plus attractive en milieu rural ?

Réponse du ministère de l'Agriculture : La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont la détection précoce des maladies animales et une réaction rapide et efficace pour éviter leur diffusion. Les vétérinaires occupent ...

Social 15/10/2024

Comment accompagner les acteurs locaux pour agir contre la montée de la précarité ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance : Le Pacte des solidarités, qui prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, porte des mesures transversales au niveau national pour lutter contre la pauvreté et contre la précarisation des familles. Quatre orientations ont été affirmées dès le ...

Hébergement 02/10/2024

Comment héberger les jeunes étrangers isolés en attente d’une décision d’un juge quant à l’évaluation de leur minorité ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance : La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022, consacre une protection spécifique permettant à toute personne se déclarant Mineur non accompagné (MNA) d'être mise à l'abri dans le cadre d'un accueil ...

Protection de l'enfance 27/09/2024

Quelles mesures pour remédier au non-versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles : Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judiciaire, l'article 19 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre ...

Handicap 26/09/2024

Comment permettre au système d’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école de retrouver toute sa pertinence ?

Réponse du ministère de l'Éducation : L'objectif fixé par le ministère de l'Éducation nationale est d'améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2023, plus de 470 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements du premier et du second degré.Afin de garantir ...

Emploi 25/09/2024

Faut-il augmenter l’enveloppe allouée à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Depuis sa création en 2016, l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a fait l'objet d'une extension progressive, tant en termes de territoires couverts que de moyens budgétaires, via le financement de l'État auprès des entreprises à but d'emploi (EBE). Celui-ci ...

Grand âge 19/09/2024

Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...

Cohésion sociale 17/09/2024

Comment mieux soutenir les centres sociaux et socioculturels ?

Réponse du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion ...

Protection de l'enfance 11/09/2024

L’État est-il prêt à prendre en charge l’évaluation de la minorité des MNA préalablement à leur admission ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles : La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022, consacre une protection spécifique permettant à toute personne se déclarant MNA d'être mise à l'abri dans le cadre d'un ...

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