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Réponse ministerielles santé social - Page 4

autonomie 12/05/2025

La place du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie dans le service public départemental de l’autonomie sera-t-elle confortée ?

Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) a pour ambition de simplifier la vie des personnes âgées, en situation de handicap et des aidants, en facilitant les parcours par la construction d'un véritable service public de proximité, garant d'une même qualité de ...

grand âge 24/04/2025

Quelles sont les politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes à la Réunion ?

Réponse du ministère chargée de l'Autonomie et du handicap : Pour favoriser le rattrapage de l'offre pour les personnes âgées dans les territoires ultramarins, y compris à la Réunion et, ainsi, faire face au vieillissement de la population, un plan de rattrapage de l'offre insulaire et ultramarine aux personnes âgées a été initié en ...

petite enfance 23/04/2025

L’échelon communautaire peut-il être reconnu autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi pour le plein emploi désigne les communes comme autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025. A ce titre, elles se voient attribuer quatre compétences : le recensement des besoins, l'information ...

santé au travail 25/03/2025

Ne faudrait-il pas retarder l’âge de la retraite des médecins territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du ...

santé 19/03/2025

Maisons de sport-santé : les règles de formation et de diplôme des intervenants seront-elles revues ?

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Les maisons sport-santé jouent un rôle déterminant s'agissant du sport-santé. Véritable acteur pivot dans les territoires, la ministre a la volonté de consolider ce réseau précieux pour amplifier les orientations et accompagner le plus grand nombre de personnes ...

ehpad 28/02/2025

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?

Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...

Mineurs non accompagnés 07/02/2025

Va-t-on améliorer la prise en charge des jeunes étrangers isolés qui contestent la non-reconnaissance de leur minorité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental. Si celui-ci estime que le jeune est majeur ou accompagné, alors il met fin ...

sécurité civile 06/02/2025

Une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions constituant des carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et de l'accès aux soins a permis d'aboutir à des mesures fondées sur ...

Protection de la jeunesse 22/01/2025

Quelles mesures pour garantir le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de la loi, la prise en charge et l'évaluation des personnes se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent du président du conseil départemental.Afin de les identifier et sous la responsabilité du conseil départemental ...

Ségur pour tous 09/12/2024

Des réformes sont-elles nécessaires pour assurer la reconnaissance des métiers du secteur médico-social ?

Réponse du ministère des Solidarités : Le projet de création d'une Convention collective unique et étendue (CCNUE) sur le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif répond à des objectifs d'intérêt général de lisibilité et d'attractivité du secteur social et médico-social non lucratif.La branche des activités ...

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