Réponse ministerielles santé social - Page 39

1 01/03/2005

10 questions sur les missions locales

Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

6 01/02/2005

10 questions sur – Le contrat de séjour

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.

01/01/2005

10 questions sur – Le chèque-emploi associatif

Le chèque-emploi associatif, inspiré du chèque-emploi service pour les particuliers employeurs, simplifie l'embauche dans les petites associations.

01/12/2004

10 questions sur – Les crèches collectives

Les crèches collectives, généralement organisées par les collectivités locales, accueillent de façon régulière des enfants âgés de moins de 3 ans.

1 01/10/2004

10 questions sur – L’aide personnalisée au logement

Trois allocations constituent les aides personnelles au logement : l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL). Présentation de cette dernière, qui compte près de trois millions de bénéficiaires.