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Réponse ministerielles santé social - Page 2

insertion 19/09/2025

Quelles mesures pour soutenir le financement des missions locales ?

Réponse du ministère chargé du Travail et de l'emploi : Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en contrat d'engagement jeune et en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ainsi que ...

handicap 11/09/2025

Prestation de compensation du handicap : la limite d’âge de 60 ans sera-t-elle supprimée ?

Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : La Prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est attribuée aux personnes ...

petite enfance 04/09/2025

Comment soutenir les micro-crèches face aux nouvelles exigences de qualification imposées ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches a notamment pour objet de rapprocher les normes d'encadrement ...

petite enfance 03/09/2025

Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistantes maternelles face aux impayés ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Un plan de soutien à l'accueil individuel a été présenté le 27 octobre 2023 afin de remédier aux difficultés des assistants maternels et favoriser cet accueil qui reste le premier mode d'accueil des jeunes enfants en France.Ce plan s'articule autour de 4 ...

education 01/09/2025

Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système ...

lutte contre la pauvreté 29/08/2025

Quel financement le gouvernement consacre-t-il à l’hébergement d’urgence ?

Réponse du ministère chargé du Logement : La politique gouvernementale de lutte contre le sans-abrisme se structure autour de deux axes : le Logement d'abord (LDA), réforme prioritaire du Gouvernement depuis 2018, qui consiste à proposer un logement pérenne et un accompagnement adapté aux personnes sans-abri pour sortir durablement de la ...

service public 28/08/2025

Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?

Réponse du ministère chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique : Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité ...

finances locales 25/08/2025

L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...

petite enfance 18/08/2025

Le transfert de la politique d’accueil du jeune enfant aux communes et EPCI sera-t-il bien financé ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venu instituer un service public de la petite enfance et confère aux communes la qualité d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant devant exercer, selon leur ...

petite enfance 03/07/2025

Peut-on inclure dans les structures d’accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Le développement quantitatif et qualitatif des modes d'accueil est une préoccupation majeure du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité, afin de permettre à toutes les familles de disposer d'une solution d'accueil ...

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