Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Éducation et vie scolaire

Jurisprudence Education et Vie scolaire

education 03/07/2025

Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire

Dans cette affaire, la mère d'un enfant a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle la maire a rejeté sa demande tendant à ce que son enfant soit placé dans un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d'hiver organisé par la commune pendant les vacances d'hiver.Cette enfant, née fille, a obtenu une ...

Nos offres d'emploi Éducation et vie scolaire JE REGARDE
Marseille
Copyright : anilah /Adobestock.com
Patrimoine 29/01/2025

A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles

Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.

Handicap 30/10/2024

Education : la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique vue par le juge

Le juge des référés du Conseil d'État rappelle dans une décision du 11 juillet que le droit à l'éducation est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et que l'obligation scolaire s'applique à tous.Ainsi, selon le juge, "les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne ...

Statut 23/10/2024

Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte

Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.

Nuisances sonores 27/09/2024

Nuisances sonores : la chaudière d’une école perturbe à la tranquillité du voisinage

Les requérants sont propriétaires, depuis 1985, d'une maison d'habitation située à une quinzaine de mètres de l’école municipale. Ils se plaignent depuis 2016 auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire.Le tribunal administratif a ...

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
DIALOGUE SOCIAL 16/07/2024

Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité

L’autorité territoriale ne peut imposer aux agents d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service, avant même qu’ils ne se soient déclarés en grève. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 juin 2024, les juges rappellent en effet dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le ...

Discipline 20/06/2024

Le juge confirme l’exclusion d’un an d’une auxiliaire de puériculture tortionnaire

Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture  territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée.En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les enfants et de les brusquer physiquement lorsqu'elle estimait que leur ...

Management 22/05/2024

Le juge saisi d’un conflit entre la directrice d’une crèche et l’assistante petite enfance

Une directrice de crèche collective employée par un CCAS (centre communal d’action social) a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Alors que l’intéressée avait déjà fait l’objet de plusieurs sanctions pour des propos blessants et vexatoires, elle a été ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement