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Jurisprudence Education et Vie scolaire
La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction
Alors qu’il occupait ses fonctions depuis près de vingt-cinq ans, le gardien d’une école communale a été affecté sur un poste d’agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Il a alors demandé l’annulation de cette mutation.En l’espèce, c’est l’addiction à l’alcool dont l’intéressé a fait part au directeur général ...
Ecoles privées, écoles publiques : le juge rappelle le principe de parité de financement
Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire
Le Conseil d’Etat valide le programme d’éducation à la sexualité
Le Conseil d'Etat rejette le recours de diverses associations et de plus de deux cents requérants privés qui demandaient l'annulation de l'arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective ...
Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute
La nonchalance et le manque d’investissement d’une Atsem qui refusait notamment de nettoyer les pinceaux utilisés par les enfants, justifient son exclusion de fonctions de cinq jours. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 25 février.
A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles
Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.
Education : la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique vue par le juge
Le juge des référés du Conseil d'État rappelle dans une décision du 11 juillet que le droit à l'éducation est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et que l'obligation scolaire s'applique à tous.Ainsi, selon le juge, "les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne ...
Insuffisance professionnelle d’une Atsem : l’avis des parents d’élèves pas pris en compte
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
Nuisances sonores : la chaudière d’une école perturbe à la tranquillité du voisinage
Les requérants sont propriétaires, depuis 1985, d'une maison d'habitation située à une quinzaine de mètres de l’école municipale. Ils se plaignent depuis 2016 auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire.Le tribunal administratif a ...
Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité
L’autorité territoriale ne peut imposer aux agents d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service, avant même qu’ils ne se soient déclarés en grève. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 juin 2024, les juges rappellent en effet dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le ...
