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Actualités Education et Vie scolaire - Page 233
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
Extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » : les équipements sont déjà largement exploités, objectent les collectivités
Le 26 mai 2011, lors du lancement des premiers jeux internationaux de la jeunesse, organisés par l’Union nationale du sport scolaire à Arcachon, Luc Chatel a annoncé l’extension du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » à la rentrée prochaine. Les collectivités, pour les plus grandes, doutent de trouver de nouveaux ...
Promotion 2011 de l’Inet : la fine fleur comparée à celle de l’ENA
Les lauréats du concours de l'Institut national des études territoriales (Inet) sont des "têtes bien faites" avec de "fortes personnalités", d'après l'appréciation du président du jury de l'Institut national des études territoriales (INET). Ce profil élogieux contraste radicalement avec celui établi, début mai, par son alter ego à ...
Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?
Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.
Ecoles primaires : l’AMF demande l’arrêt des suppressions de postes
La pression monte encore d'un cran sur la question de l'école primaire, avec les suppressions de postes prévues par le ministère. Le 23 mai 2011, c'est au tour de l'Association des Maires de France (AMF) de réclamer au ministre de l'Education Luc Chatel l'arrêt des suppressions de postes dans le primaire qui auront pour conséquence la ...
L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Les écoles italiennes conservent leurs crucifix
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Consultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
